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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

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Les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès au présent site et l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserves, du seul fait de sa connexion à ce site, toutes les conditions des présentes CGU.

Des Conditions Particulières d’Utilisation (CPU) déterminent les règles d’utilisation des utilisateurs voulant devenir nos collaborateurs afin qu’ils proposent leurs articles à la publication.

ACCÈS ET UTILISATION

Notre site comporte des articles provenant d’une sélection rigoureuse effectuée par notre rédaction, à partir des sites ou journaux réputés sérieux. Les articles signés par notre rédaction, proviennent, exclusivement, de nos collaborateurs ou rédacteurs.  Tous les articles sont la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur.

Il appartient, donc à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. Néanmoins, nous ferions un effort pour maintenir nos services dans un état opérationnel, mais nous n’offrons aucune garantie de non intrusion de logiciels malveillants. En cas de dommage, notre responsabilité ne saurait être engagée pour la réparation de votre matériel.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données. En conséquence, nous ne sauront être tenus responsable des problèmes techniques, notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur (lenteur ou interruption).

CRÉATION D’UN COMPTE DE MEMBRE PUIS DE CHRONIQUEUR

La création d'un compte sur le Réseau Nerrati Press est destinée pour un usage personnel et pour des personnes majeures.

Elle est ouverte aux mineurs sous la surveillance d'un adulte. Tous les internautes peuvent lire les articles, et éventuellement, les commenter :

- Etre âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs

- Disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide.

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CONTENUS DES ARTICLES ET/ OU DES COMMENTAIRES

Lorsque vous soumettez votre article et / ou commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre article et/ou commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que vous avez incorporées dans votre contribution et/ou commentaire.

b) Vous bénéficiez de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans votre article et/ou commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le service, en vue d'une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU). Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la contribution.

c) Vous ne devez pas transmettre l’article et/ou commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.

Dans le cadre de votre contribution au contenu du site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'auteur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, les auteurs des articles s'engagent à se conformer aux présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU), la Politique Éditoriale (PÉ)  et la Charte de Publication des Articles (CPA). A défaut, le contenu sera refusé ou retiré.

SOUMISSION DES ARTICLES

Toute contribution soumise fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que vous respectez les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU), la Politique Éditoriale (PÉ) et la Charte de Publication des Articles (CPA).

Avant de soumettre votre article, vérifier d’abord le bon respect de toutes nos conditions, si le contenu de votre article ne respecte pas les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU), la Politique Éditoriale (PÉ) et la Charte de Publication des Articles (CPA), votre article sera purement et simplement détruit, sans avoir l’obligation de justifier ou de motiver notre décision.

L’auteur, en déposant son article, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d'indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort du site, en tant qu'éditeur du site, décide en effet seul de l'organisation des rubriques du site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, en le faisant, nous ne sommes pas responsable du contenu des articles, et n'en garantit pas l'exactitude.

Les outils d'indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinées à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.

Il est entendu que vous nous adressez votre article à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément. L’article que vous soumettez, reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre article puisse être mise en ligne sur le site, vous concédez, aussi, les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

- La reproduction de votre article en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Les contributions sont susceptibles d'être diffusées par nos services, sur n'importe quelle page du site. Il est précisé que si le moindre doute persiste sur le fait que vous n'ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre article, nous pourrions vous demander tous justificatifs et suspendre cet article dans l'attente de votre réponse. De même, on pourra supprimer du site, à notre convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect des présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU), la Politique Éditoriale (PÉ) et la Charte de Publication des Articles (CPA).

En cas de litige de publication, l’utilisateur ou le rédacteur doit prouver que son article est conforme aux  présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU), à la Politique Éditoriale (PÉ) et à la Charte de Publication des Articles (CPA). A défaut de justification probante démontrant que l'utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, on se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de suspendre et / ou de supprimer toute contribution.

SOUMISSION DES COMMENTAIRES

Tout commentaire soumis par vos soins, sera, automatiquement, mis en ligne et ne fera l’objet d’aucune validation ou d’un examen préalable, vous êtes, par conséquent, seul responsable de la mise en ligne de vos commentaires, Le site n'assurant aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte, vous êtes obligés de vous conformer strictement aux dispositions des présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU).

Vérifiez que votre commentaire les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU). Si le contenu de votre commentaire ne respecte pas les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU), votre commentaire sera purement et simplement détruit, sans avoir l’obligation de justifier ou de motiver notre décision.

Il est entendu que vous nous adressez votre commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément. Le commentaire que vous soumettez, reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre commentaire puisse être mise en ligne sur le site, vous concédez, aussi, les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

- La reproduction de votre commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.

- Les droits d'adaptation, pour les besoins de l'exercice des droits visés ci-dessus.
Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

Pour mémoire, à défaut d'une telle conformité, on se réserve le droit de supprimer la publication des commentaires contrevenant aux présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU) dans les conditions ci-avant exposées. Une Charte de Publication des Commentaires (CPC), régit le fonctionnement desdits commentaires. Vous êtes appelés à le lire et à vous y conformer avant de soumettre un commentaire.

GESTION DES ARTICLES ET / OU COMMENTAIRES

Nous avons, formellement, le droit pour le bon fonctionnement du site, de référencer tout ou partie de otre article et/ou commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l'accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d'Internet, vous êtes informés du fait que votre article et/ou Commentaire peut être présenté dans différents contextes, associée à d'autres œuvres, faire l'objet d'exploitations partielles, et Vous déclarez l'accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des articles et/ou commentaires implique la compression et l'encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution et/ou Commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. Enfin, nous ferions, néanmoins tous les efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos articles et/ou commentaires.

Le délai de la conservation sur notre base, des « articles » et / ou « commentaires » sont très importants, et ne dépendent qu’exclusivement de l’administrateur du site et non de leurs auteurs.

SUPRESSION DES ARTICLES ET / OU DES COMMENTAIRES

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

En notre qualité d’éditeur du site, nous sommes responsable de la gestion des commentaires mis en ligne, le site prévoyant la possibilité pour tout utilisateur inscrit de déposer des commentaires sur les contenus mis en ligne, nous donne par conséquent, la faculté de modérer à posteriori les commentaires répréhensibles, ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU) Toute subsistance de commentaires répréhensibles devra être portée à notre connaissance sur le lien : « Signalez un Abus », afin de modérer les « articles ou les « commentaires ».

Les critères de modération sont strictement les mêmes pour tous les utilisateurs.

L'objectif est de laisser chacun s'exprimer librement quelles que soient ses opinions, sous réserve de rester dans les limites de la charte éditoriale du site: courtoisie, pas d'insulte, pas de vulgarité, pas de propos raciste, pas d'agressivité envers un autre utilisateur, pas de prosélytisme religieux ou politique, pas de propagande commerciale...

La modération n'a en aucun cas pour but de privilégier tel ou tel point de vue ou tel ou tel utilisateur. Seul le respect des règles de la charte éditoriale guide la modération.

Pour connaître d’avantage, concernant la suppression des « articles », il est recommandé de se conformer, aussi, aux Conditions Particulières de l’Utilisateur (CPU).

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

L’Auteur est le premier responsable juridique de son contenu, quel qu’il soit (textes, images, sons, vidéos etc.…)  (sauf pour le titre, sur-titre, illustrations et modifications apportées par le secrétariat de rédaction). À défaut, l’Administrateur du Réseau Nerrati Press, Monsieur Appolinaire Noël KOULAMA, est responsable devant la Justice, dans quelque État que l’action soit intentée.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information » sont autorisées, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les auteurs des articles et des commentaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site, et ce dans le monde entier. De même, les dépêches et les articles provenant d’autres sites, que nous publions, sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse.

L'utilisateur a le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou toute rediffusion ou toute commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de notre administration, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Cependant, nous acceptons, que les articles signés par notre rédaction, relèvent de notre propriété intellectuelle, qu’ils puissent être diffusés sur n’importe quel support de médias qu’a des fins d’informations et militantes et à usage non commercial.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés à partir du site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés du site feront foi.

Les données collectées et ultérieurement traitées, sont celles que l'utilisateur lui transmet volontairement via les formulaires d'inscription au site et sont constituées, a minima, d'un pseudo et d'une adresse de messagerie électronique valide. Les données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

L'utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, afin que, nous préservons nos droits et intérêts.

Nous attachons une importance toute particulière à la sécurité des données relatives aux utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site identifié au sein des « Mentions Légales » et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique ou morale dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie électronique sur le lien : « Envoyez vos suggestions ».

Toute utilisation du site est enregistrée. L’utilisateur est informé de la faculté laissée à l’éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’utilisateur et ses visites successives sur le site.

Dans certains cas, l’utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’éditeur du Site. L’utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations sur le lien : « Envoyez vos suggestions ».

Toute autre prospection par l’éditeur de ce site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’utilisateur.

L’éditeur du site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Sauf acceptation de l'utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier électronique), notre presse ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription quelle quel soit. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par l’ensemble des sites du Réseau Nerrati-Press. Ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour se désinscrire, comme Membre et par conséquent comme Chroniqueur, pour se désinscrire comme Chroniqueur, l’Utilisateur doit faire sa demande par l’envoie d’un courrier électronique: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .  


DEVOIR DE VIGILENCE ET LUTTE CONTRE LES ACTIVITÉS ILLICITES

Tout utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en oeuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par notre modérateur qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient à l'incitation à la haine raciale, la pornographie.

Pour exercer cette faculté, l'utilisateur doit cliquer sur le lien : « Signalez un Abus », prévu à cet effet, et accessible en bas de toute page, ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'éditeur du site.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

- le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

- la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

MARQUES

Nerrati.net est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Éditeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.


MODÉRATEUR DU SITE 

La modération n'a en aucun cas pour but de privilégier tel ou tel point de vue ou tel ou tel utilisateur. Seul le respect de nos règles guide la modération. Les critères de modération sont strictement les mêmes pour tous les utilisateurs.

Le modérateur peut à tout moment contrôler, les commentaires et les articles de nos collaborateurs et des agences d’information que nous publions, et décide des suites à réserver (suppression ou conservation). En règle générale, le modérateur vérifient méticuleusement, tous les articles avant d’être publiés.

Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en oeuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées le modérateur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les utilisateurs.

Il peut arriver que le modérateur commette une erreur d’appréciation, dans ce cas n’hésitez pas d’envoyer un message suivant le lien : « Signalez un Abus ». Une deuxième vérification du message sera effectuée. S'il y a eu une erreur d'appréciation, votre contenu sera immédiatement rétabli. Sinon, le motif précis pour lequel il a été refusé vous sera indiqué.

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Nous pouvons interrompre tout ou partie de l'accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales, et en aucun cas, nous seront tenus pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler (perte des données, perte des contenus etc.…) pour les Utilisateurs ou tous tiers.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Le présent site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES

L’éditeur du peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon générale, toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis aux juridictions française, l’état où se trouve héberger le présent site.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU) s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende, notamment :

• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système, - le fait d’entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

CONCLUSION

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU) et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (CGU) soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation de l’ensemble des sites du Réseau Nerrati-Press. L’utilisation et l'inscription aux différents sites selon les modalités visées ci-après emporte l'acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisations (CGU).

L'éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisations (CGU). Toute modification des Conditions Générales d’Utilisations (CGU)  fera l'objet d'une mention particulière au sein de tous les sites du Réseau Nerrati-Press. Il vous est, donc, conseiller d’y consulter régulièrement, en effet, les Conditions Générales d’Utilisations (CGU)   en vigueur sont consultables à tout moment sur l’ensemble des sites et peuvent imprimée.

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