Author: domagency | 
CHARTE DE PUBLICATION DES ARTICLES (CPA)
PRÉAMBULE
Cette charte concerne la publication des articles sur notre réseau Nerrati Press, A ce titre, le modérateur qui a l’habilitation du site de donner son accord concernant toute publication, a l’obligation d’en lire correctement.
Il est conseillé que les Auteurs qui proposent les articles à la publication puissent s’en imprégner, afin qu’en cas de litige de publication, de comprendre les raisons retenues par le modérateur.
ARTICLE 1 : ORIGINE DES ARTICLES
Nos articles publiés proviennent d’une sélection rigoureuse effectuée par notre rédaction, à partir des sites ou journaux réputés sérieux.
Les articles qui sont signés par notre rédaction, proviennent, exclusivement, de nos Chroniqueurs ou de notre rédaction. Tandis que les commentaires sont réservés au grand public inscrit en qualité de Membre.
ARTICLE 2 : DROIT À L’IMAGE
L’image qui accompagne un article, ne doit pas être utilisée de façon détournée et/ou avec un commentaire inadéquat ou erroné.
Lorsqu’un article traite de situations douloureuses, des personnes malades, décédées ou des victimes d’accident ou d’infraction, l’image exposée doit être exempt d’une présentation complaisante ou indiscrète du désarroi, dans un souci du respect de la dignité humaine et de la douleur des proches.
Il est interdit de diffuser des images susceptibles de nuire à l’épanouissement mental et psychique des mineurs. A ce titre, nos collaborateurs s’abstiennent de diffuser les images de violences dures ou des images à caractère pornographique, pédophile et zoophile. Cependant, lorsque que le devoir de mieux informer nécessite la publication de ce genre d’images, ces images ne peuvent être accessibles directement, et à titre exceptionnel, ne pourront être accessibles au moyen d’un « clic » après la mention présente dans l’article: « L’image qui suit est susceptible de nuire à la sensibilité de certaines personnes ! Assurez-vous d’être majeur légal dans votre pays avant de voir l’image ».
La diffusion des prisonniers de guerre ressortit de la nécessité d’informer, doit se faire dans le respect de la dignité des prisonnières et de la sensibilité de leur famille.
ARTICLE 3 : RESPECT DES DIFFÉRENCES
Toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. Est aussi interdit, toute discrimination fondée sur le sexe, la déficience physique ou mentale.
A ce titre, tout propos fondé sur la haine, sur le mépris, susceptibles d’alimenter, le racisme, la xénophobie, l’ethnicisme, des tensions et des antagonistes, pouvant exposer une communauté contre une autre, est interdit et illégal à la publication.
ARTICLE 4 : DROIT DE CENSURE
Le devoir d’informer nous invite à prohiber la censure, cependant si
- Des propos contenant des provocations à la haine raciale, xénophobe, ou intercommunautaire sont tenus dans un article déjà publié par inattention.
- Des propos décrivant des scènes pornographiques pouvant nuire à l’épanouissement des mineurs sont tenus dans un article déjà publié par inattention.
A cet effet, il y a obligation d’y mettre fin à ces publications. Par conséquent, toute personne est priée de signaler, à la rédaction, tout article contenant les écarts de propos définis dans les deux cas ci-dessus.
ARTICLE 5 : DROIT DE RECTIFICATION DES ARTICLES
Dans un souci d’équilibre, d’équité et d’éthique, nous acceptons tout complément ou modification nécessaire d’un article déjà publié.
La personne qui souhaite apporter la rectification doit écrire à la rédaction, en apportant la preuve de ces allégations.
ARTICLE 6 : DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique ou morale dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie électronique en contactant depuis la rubrique : « PROPOSEZ VOS SUGGESTIONS ».
ARTICLE 7 : RESPECT DE LA PERSONNE ET DE SA DIGNITÉ
Nos collaborateurs doivent s’interdire de nuire à la réputation d‘autrui, à son droit à l’image et à sa présomption d’innocence, à moins que d’avoir la preuve des faits allégués et/ou de respecter les éléments constitutifs de bonne foi, venant de sources sérieuses.
Ne pas tenir pour avérées, des affirmations personnelles ou provenant de la rumeur publique et qui ne sont pas justifiées par des journaux réputés être des sources sérieuses dans le pays d’origine et concordantes. Par conséquent les propos tenus doivent avoir un caractère conditionnel et non affirmatifs.
Le respect du principe de présomption d’innocence nécessite la présentation de témoignage à charge et à décharge, a cet effet, nos collaborateurs sont tenus d’être exempt de tout préjugé sur la culpabilité de la personne en cause et leurs propos doit avoir un caractère conditionnel et non affirmatif.
ARTICLE 8: DIFFAMATION
Nos Chroniqueurs s’interdisent à toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération de la personne. Cependant le devoir d’informer, permet de se passer de cette interdiction, lorsqu’ils sont capables:
- D’apporter la preuve de la véracité des imputations alléguées.
- De prouver leur bonne foi d’avoir fait preuve de prudence et que ces éléments d’information sont obtenus, personnellement, des journaux réputés être des sources sérieuses dans le pays d’origine.
Dans ces deux cas de preuve, toute animosité personnelle, contre l’auteur de l’article doit être exclue.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉPONSE
Toute personne physique ou morale dispose d’un droit de réponse, qui sera, sans conditions, publié, si, elle apporte des preuves, sur des imputations susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été publiées.
Par souci d’équité, son droit de réponse sera diffusé de manière que lui soit assuré, une audience au moins équivalente, à celle à laquelle a été diffusé le message contenant l’imputation évoquée.
Pour être recevable, tout droit de réponse doit être envoyée à la rédaction, dans les 3 mois qui suivent la publication de l’article incriminé.
Nous rappelons que l’article incriminé ne sera pas effacé de notre base, car pour être censuré, un article doit contenir des propos de discrimination ou de pornographie, mais pour des raisons d’équité, il complété sur l’article incriminé, un lien renvoyant au droit de réponse.
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